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Chaque semaine, le salarié agricole ou similaire a droit à un repos, à prendre le dimanche, d'une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives. Lorsque le travail du dimanche est indispensable au fonctionnement de l'entreprise, le repos hebdomadaire peut être donné pour tout ou partie du personnel, soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année seulement, suivant l'une des modalités ci-après : a) Un autre jour que le dimanche sous réserve que le jour de repos tombe le dimanche au moins une fois sur quatre ; b) Une demi-journée le dimanche avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ; c) Par roulement à condition que le jour de repos tombe le dimanche au moins deux fois par mois. Une convention Ajout : ou un accord collectif étendus peuvent prévoir la possibilité de donner le repos hebdomadaire suivant l'une des modalités prévues aux troisième (a) et quatrième (b) alinéas ci-dessus dans les exploitations de polyculture associées à des activités d'élevage exercées à titre principal qui n'emploient qu'un salarié polyvalent. En outre, le repos hebdomadaire peut être donné par roulement lorsque le travail est organisé de façon continue : a) Pour des raisons techniques, b) Pour des raisons économiques à condition qu'une convention ou un accord collectif étendu ait prévu une telle organisation. Une convention collective ou un accord collectif étendus peuvent prévoir que les entreprises agricoles ayant une activité à caractère industriel et qui fonctionnent à l'aide d'un personnel d'exécution et d'encadrement composé de deux groupes dont l'un a pour seule fonction de suppléer l'autre pendant le ou les jours de repos accordés à celui-ci en fin de semaine, sont autorisées à déroger à l'obligation de donner le repos hebdomadaire le dimanche. L'utilisation de cette dérogation est subordonnée à la conclusion d'un accord d'entreprise ou d'établissement ou à l'autorisation de l'inspecteur du travail donnée après consultation des délégués syndicaux et avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'ils existent. La rémunération de ces salariés est majorée d'au moins 50 p. 100 par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant l'horaire normal de l'entreprise. A défaut de convention collective ou d'accord collectif étendus, un décret en Suppression : conseilAjout : Conseil Suppression : d'étatAjout : d'Etat peut prévoir les conditions dans lesquelles la dérogation prévue au Suppression : troisièmeAjout : dixième alinéa Suppression : peut-êtreAjout : peut Ajout : être accordée. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de travaux dont l'exécution ne peut être différée, le repos hebdomadaire peut être suspendu pour une durée limitée ; les intéressés bénéficieront, au moment choisi d'un commun accord entre l'employeur et le salarié, d'un repos d'une durée égale au repos supprimé. Les Suppression : reposAjout : dérogations Suppression : auxquelsAjout : aux Suppression : ontAjout : dispositions Suppression : droit,Ajout : du Suppression : auAjout : premier Suppression : coursAjout : alinéa Suppression : d'uneAjout : ci-dessus Suppression : périodeAjout : ne Suppression : déterminéeAjout : sont pas applicables aux enfants, Suppression : lesAjout : non Suppression : spécialistesAjout : libérés Suppression : occupésAjout : de Suppression : àAjout : l'obligation Ajout : scolaire, qui exécutent des Suppression : opérationsAjout : travaux Suppression : continuesAjout : légers Suppression : peuventAjout : pendant Suppression : êtreAjout : les Suppression : enAjout : vacances Suppression : partieAjout : scolaires. Suppression : différésAjout : Un Suppression : sousAjout : décret Suppression : réserveAjout : en Suppression : queAjout : Conseil Suppression : leAjout : d'Etat, Suppression : nombreAjout : pris Suppression : deAjout : après Suppression : reposAjout : avis de Suppression : vingt-quatreAjout : la Suppression : heuresAjout : section Suppression : consécutivesAjout : agricole Suppression : soitAjout : spécialisée Suppression : toujoursAjout : de Suppression : auAjout : la Suppression : moinsAjout : commission Suppression : égalAjout : supérieure Suppression : àAjout : des Suppression : celuiAjout : conventions Suppression : desAjout : collectives, Suppression : semainesAjout : fixe Suppression : comprisesAjout : l'ensemble Suppression : dansAjout : des Suppression : laditeAjout : mesures Suppression : périodeAjout : nécessaires Suppression : etAjout : à Suppression : queAjout : l'application Suppression : chaqueAjout : du Suppression : salariéAjout : présent Suppression : aitAjout : article. Suppression : leAjout : Il Suppression : plusAjout : détermine Suppression : possibleAjout : en Suppression : deAjout : particulier Suppression : reposAjout : les Suppression : leAjout : cas Suppression : dimanche.Ajout : dans Suppression : LesAjout : lesquels Suppression : dérogationsAjout : l'employeur Suppression : auxAjout : est Suppression : dispositionsAjout : admis Suppression : duAjout : de Suppression : premierAjout : plein Suppression : alinéaAjout : droit Suppression : ci-dessusAjout : à Suppression : neAjout : donner Suppression : sontAjout : le Suppression : pasAjout : repos Suppression : applicablesAjout : hebdomadaire Suppression : auxAjout : suivant Suppression : enfants,Ajout : l'une Suppression : nonAjout : des Suppression : libérésAjout : modalités Suppression : deAjout : définies Suppression : l'obligationAjout : aux Suppression : scolaireAjout : deuxième, Suppression : quiAjout : troisième, Suppression : exécutentAjout : quatrième Suppression : desAjout : et Suppression : travauxAjout : cinquième Suppression : légersAjout : alinéas. Suppression : pendantAjout : Dans les Suppression : vacances scolaires.Ajout : autres Suppression : UnAjout : cas, Suppression : décretAjout : l'employeur Suppression : enAjout : qui Suppression : ConseilAjout : désirera Suppression : d'Etat,Ajout : faire Suppression : prisAjout : usage Suppression : aprèsAjout : de Suppression : avisAjout : l'une de Suppression : laAjout : ces Suppression : sectionAjout : dérogations Suppression : agricoleAjout : devra Suppression : spécialiséeAjout : en Suppression : deAjout : faire la Suppression : commissionAjout : demande Suppression : supérieureAjout : au Suppression : desAjout : chef Suppression : conventionsAjout : du Suppression : collectives,Ajout : service Suppression : fixeAjout : départemental Suppression : l'ensembleAjout : de Suppression : desAjout : l'inspection Suppression : mesuresAjout : du Suppression : nécessairesAjout : travail, Suppression : àAjout : de Suppression : l'applicationAjout : l'emploi Suppression : duAjout : et Suppression : présentAjout : de Suppression : articleAjout : la politique sociale agricoles.