Comparer deux versions

Chaque semaine, le salarié agricole ou similaire a droit à un repos, à prendre le dimanche, d'une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives. Lorsque le travail du dimanche est indispensable au fonctionnement de l'entreprise, le repos hebdomadaire peut être donné pour tout ou partie du personnel, soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année seulement, suivant l'une des modalités ci-après : a) Un autre jour que le dimanche sous réserve que le jour de repos tombe le dimanche au moins une fois sur quatre ; b) Une demi-journée le dimanche avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ; c) Par roulement à condition que le jour de repos tombe le dimanche au moins deux fois par mois. Une convention ou un accord collectif étendus peuvent prévoir la possibilité de donner le repos hebdomadaire suivant l'une des modalités prévues aux troisième (a) et quatrième (b) alinéas ci-dessus dans les exploitations de polyculture associées à des activités d'élevage exercées à titre principal qui n'emploient qu'un salarié polyvalent. En outre, le repos hebdomadaire peut être donné par roulement lorsque le travail est organisé de façon continue : a) Pour des raisons techniques, b) Pour des raisons économiques à condition qu'une convention ou un accord collectif étendu Ajout : ou une convention ou un accord d'entreprise ait prévu une telle organisation. Ajout : A défaut de convention ou d'accord collectif étendu ou de convention ou d'accord d'entreprise, un décret en Conseil d'Etat peut prévoir les conditions dans lesquelles cette dérogation peut être accordée.