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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 11 février 1994

Version en vigueur du 11 février 1994 au 22 juin 2000

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les caisses de mutualité sociale agricole, la caisse centrale de secours mutuels agricoles, la caisse centrale d'allocations familiales agricoles sont administrées par les conseils d'administration de la mutualité sociale agricole élus par les assemblées générales de la mutualité sociale agricole, élues elles-mêmes dans les conditions fixées au présent titre et au titre IV. Un arrêté du ministre de l'agriculture fixe les modalités d'application desdits titres.
Nouvelle version :
Les caisses de mutualité sociale agricole, la caisse centrale de ~~Suppression : secours mutuels agricoles,~~ la ~~Suppression : caisse centrale d'allocations~~Ajout : mutualité

~~Suppression : familiales~~

Ajout : sociale

~~Suppression : agricoles~~

Ajout : agricole

sont administrées par les conseils d'administration de la mutualité sociale agricole élus par les assemblées générales de la mutualité sociale agricole, élues elles-mêmes dans les conditions fixées au présent titre et au titre IV. Un arrêté du ministre de l'agriculture fixe les modalités d'application desdits titres.