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Côte à côte Différences Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 19 avril 1955 au 3 janvier 1984
Version en vigueur du 3 janvier 1984 au 31 juillet 1987
Alinéa modifié. Ancienne version : Dans chaque commune ou groupement de communes, il est procédé à l'élection de quatre délégués communaux dont deux élus par le premier collège, un par le deuxième collège et un par le troisième collège. Toutefois, dans les communes ou groupements de communes où le nombre total des électeurs des trois collèges est supérieur à cinq cents, le nombre des délégués communaux est de huit, dont quatre élus par le premier collège, deux par le deuxième collège et deux par le troisième collège.
Nouvelle version : Suppression : DansAjout : Le Suppression : chaqueAjout : conseil
Suppression : commune
Ajout : d'administration
Suppression : ou
Ajout : d'une
Suppression : groupement
Ajout : caisse
Ajout : départementale
de
Suppression : communes
Ajout : mutualité sociale agricole
,
Suppression : il
Ajout : comprenant
Ajout : vingt-cinq membres,
est
Suppression : procédé
Ajout : composé
Ajout : comme suit : 1° Vingt-trois membres élus en son sein par l'assemblée générale départementale pour cinq ans
à
Suppression : l'élection
Ajout : raison
de
Suppression : quatre délégués
Ajout : :
Suppression : communaux
Ajout : a)
Suppression : dont
Ajout : Dix
Suppression : deux
Ajout : membres
élus par
Suppression : le
Ajout : les
Ajout : délégués cantonaux du
premier collège,
Suppression : un
Ajout : à
Ajout : la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour et à la majorité relative au second tour ; b) Huit membres élus
par
Suppression : le
Ajout : les
Ajout : délégués cantonaux du
deuxième collège
Ajout : ,
Ajout : au scrutin de liste selon la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage, rature ou vote préférentiel
et
Suppression : un
Ajout : suivant
Ajout : l'ordre de présentation ; c) Cinq membres élus
par
Suppression : le
Ajout : les
Ajout : délégués cantonaux du
troisième collège
Ajout : , à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour et à la majorité relative au second tour
.
Suppression : Toutefois,
Ajout : 2°
Ajout : Deux représentants des familles dont l'un est électeur
dans
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : communes
Ajout : deuxième
Suppression : ou
Ajout : collège
Suppression : groupements
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : l'autre
Suppression : communes
Ajout : dans
Suppression : où
Ajout : le
Ajout : premier ou
le
Suppression : nombre
Ajout : troisième
Suppression : total
Ajout : collège
Ajout : et qui sont désignés par l'union départementale
des
Suppression : électeurs
Ajout : associations
Ajout : familiales sur proposition
des
Suppression : trois
Ajout : associations
Suppression : collèges
Ajout : familiales
Ajout : rurales ; le mandat de ces deux administrateurs
est
Suppression : supérieur
Ajout : également
Ajout : fixé
à cinq
Suppression : cents
Ajout : ans. 3° Siègent également
,
Suppression : le
Ajout : avec
Suppression : nombre
Ajout : voix
Suppression : des
Ajout : consultative,
Suppression : délégués
Ajout : deux
Suppression : communaux
Ajout : représentants
Suppression : est
Ajout : du
Ajout : personnel
de
Suppression : huit,
Ajout : la
Suppression : dont
Ajout : caisse
Suppression : quatre
Ajout : de
Suppression : élus
Ajout : mutualité
Ajout : sociale agricole désignés
par le
Suppression : premier
Ajout : comité
Suppression : collège,
Ajout : d'entreprise
Suppression : deux
Ajout : et
Suppression : par
Ajout : pris
Suppression : le
Ajout : en
Ajout : son sein. Les administrateurs des
deuxième
Ajout : et troisième collèges ainsi que l'administrateur représentant des familles qui relève du deuxième
collège
Ajout : forment le comité de la protection sociale des salariés agricoles. Les administrateurs des premier
et
Suppression : deux
Ajout : troisième
Suppression : par
Ajout : collèges
Suppression : le
Ajout : ainsi
Ajout : que l'administrateur représentant des familles qui relève du premier ou du
troisième collège
Ajout : forment le comité de la protection sociale des non-salariés agricoles
.