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251 mots ajoutés55 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : DansAjout : Le Suppression : chaqueAjout : conseil Suppression : communeAjout : d'administration Suppression : ouAjout : d'une Suppression : groupementAjout : caisse Ajout : départementale de Suppression : communesAjout : mutualité sociale agricole, Suppression : il
Ajout : comprenant
Ajout : vingt-cinq membres,
est
Suppression : procédé
Ajout : composé
Ajout : comme suit : 1° Vingt-trois membres élus en son sein par l'assemblée générale départementale pour cinq ans
à
Suppression : l'élection
Ajout : raison
de
Suppression : quatre délégués
Ajout : :
Suppression : communaux
Ajout : a)
Suppression : dont
Ajout : Dix
Suppression : deux
Ajout : membres
élus par
Suppression : le
Ajout : les
Ajout : délégués cantonaux du
premier collège,
Suppression : un
Ajout : à
Ajout : la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour et à la majorité relative au second tour ; b) Huit membres élus
par
Suppression : le
Ajout : les
Ajout : délégués cantonaux du
deuxième collège
Ajout : ,
Ajout : au scrutin de liste selon la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage, rature ou vote préférentiel
et
Suppression : un
Ajout : suivant
Ajout : l'ordre de présentation ; c) Cinq membres élus
par
Suppression : le
Ajout : les
Ajout : délégués cantonaux du
troisième collège
Ajout : , à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour et à la majorité relative au second tour
.
Suppression : Toutefois,
Ajout : 2°
Ajout : Deux représentants des familles dont l'un est électeur
dans
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : communes
Ajout : deuxième
Suppression : ou
Ajout : collège
Suppression : groupements
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : l'autre
Suppression : communes
Ajout : dans
Suppression : où
Ajout : le
Ajout : premier ou
le
Suppression : nombre
Ajout : troisième
Suppression : total
Ajout : collège
Ajout : et qui sont désignés par l'union départementale
des
Suppression : électeurs
Ajout : associations
Ajout : familiales sur proposition
des
Suppression : trois
Ajout : associations
Suppression : collèges
Ajout : familiales
Ajout : rurales ; le mandat de ces deux administrateurs
est
Suppression : supérieur
Ajout : également
Ajout : fixé
à cinq
Suppression : cents
Ajout : ans. 3° Siègent également
,
Suppression : le
Ajout : avec
Suppression : nombre
Ajout : voix
Suppression : des
Ajout : consultative,
Suppression : délégués
Ajout : deux
Suppression : communaux
Ajout : représentants
Suppression : est
Ajout : du
Ajout : personnel
de
Suppression : huit,
Ajout : la
Suppression : dont
Ajout : caisse
Suppression : quatre
Ajout : de
Suppression : élus
Ajout : mutualité
Ajout : sociale agricole désignés
par le
Suppression : premier
Ajout : comité
Suppression : collège,
Ajout : d'entreprise
Suppression : deux
Ajout : et
Suppression : par
Ajout : pris
Suppression : le
Ajout : en
Ajout : son sein. Les administrateurs des
deuxième
Ajout : et troisième collèges ainsi que l'administrateur représentant des familles qui relève du deuxième
collège
Ajout : forment le comité de la protection sociale des salariés agricoles. Les administrateurs des premier
et
Suppression : deux
Ajout : troisième
Suppression : par
Ajout : collèges
Suppression : le
Ajout : ainsi
Ajout : que l'administrateur représentant des familles qui relève du premier ou du
troisième collège
Ajout : forment le comité de la protection sociale des non-salariés agricoles
.