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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 19 avril 1955 au 3 janvier 1984
Version en vigueur du 3 janvier 1984 au 11 février 1994
Alinéa modifié.
Ancienne version : Une assemblée générale centrale de la mutualité sociale agricole, commune à la caisse centrale de secours mutuels agricoles et à la caisse centrale d'allocations familiales agricoles, est formée des délégués élus par les conseils d'administration de la mutualité sociale agricole, à raison de deux délégués appartenant au premier collège, d'un délégué appartenant au deuxième collège et d'un délégué appartenant au troisième collège. L'assemblée générale élit dans son sein le conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole qui comprend seize membres, dont huit appartenant au premier collège, quatre appartenant au deuxième collège et quatre appartenant au troisième collège. Le conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole comporte, en outre, deux représentants des familles désignés par l'union nationale des associations familiales sur la proposition des associations familiales rurales.
Nouvelle version :
Suppression : Une assemblée générale centrale de la mutualité sociale agricole, commune à la caisse centrale de secours mutuels agricoles et à la caisse centrale d'allocations familiales
Ajout : Les
Suppression : agricoles,
Ajout : scrutins
Suppression : est
Ajout : pour
Suppression : formée
Ajout : l'élection
des délégués
Suppression : élus par les conseils d'administration de la mutualité sociale agricole, à raison de deux délégués appartenant
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Suppression : conseil central
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Ajout : une
Suppression : mutualité
Ajout : date
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Ajout : l'agriculture.
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Ajout : la
Suppression : collège
Ajout : présidence
Suppression : et
Ajout : du
Suppression : quatre
Ajout : maire
Suppression : appartenant
Ajout : ou
Suppression : au
Ajout : de
Suppression : troisième
Ajout : son
Suppression : collège
Ajout : délégué
.
Suppression : Le conseil central
Ajout : L'électeur
Suppression : d'administration
Ajout : empêché
de
Suppression : la mutualité sociale agricole comporte,