Article 1020
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Texte intégral
Version en vigueur du 3 janvier 1984 au 22 juin 2000
L'employeur est tenu d'autoriser les salariés à s'absenter afin de leur permettre de participer au scrutin. Cette absence ne peut donner lieu à aucune retenue de rémunération à condition que le salarié justifie s'être présenté au bureau de vote.