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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 4 %
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Pour les infractions visées au premier alinéa de l'article 1034, il y a récidive lorsque dans les douze mois antérieurs à la date d'expiration du délai Suppression : deAjout : d'un Suppression : quinzaineAjout : mois imparti par l'avertissement ou la mise en demeure prévus à l'article 1036 le contrevenant a déjà subi une condamnation pour une contravention identique. En cas de pluralité de contraventions entraînant les peines de la récidive l'amende est appliquée autant de fois qu'on a relevé de nouvelles contraventions. Toutefois, le total des amendes ne peut dépasser Suppression : 10Ajout : 7.Suppression : 800Ajout : 200 F.