Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 64 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
198 mots ajoutés41 mots supprimés
Ajout · Suppression
Ajout : I. - Au titre des assurances maladie et maternité, les prestations auxquelles peuvent prétendre les bénéficiaires du présent chapitre sont celles prévues au titre III du livre XI du code de la sécurité sociale. Suppression : ToutefoisAjout : L'assurance maladie prend aussi en charge les suites des accidents survenus dans un régime obligatoire d'assurance maladie dont relevaient, Suppression : l'assuranceAjout : soitSuppression : neAjout : enSuppression : comporteAjout : qualitéAjout : d'assuré, soit en Suppression : aucunqualité
Ajout :
Suppression : cas
Ajout : d'ayant
Suppression : l'attribution
Ajout : droit,
Suppression : d'indemnité
Ajout : les
Suppression : journalière
Ajout : personnes visées à l'article 1106-17 avant leur assujettissement au présent régime
. Elle
Suppression : ne
couvre
Suppression : pas
Ajout : également
les conséquences des accidents
Ajout : dont sont victimes : - les enfants mineurs
de
Suppression : la
Ajout : seize
Suppression : vie
Ajout : ans
Suppression : privée
Ajout : et assimilés qui n'exercent pas d'activité professionnelle
,
Suppression : sauf
Ajout : ainsi
Ajout : que les suites que peuvent entraîner lesdits accidents
pour les
Suppression : enfants
Ajout : victimes
Suppression : mineurs
Ajout : après
Ajout : l'âge
de
Suppression : 16
Ajout : seize
ans ou
Ajout : ,
Suppression : assimilés.
Ajout : le
Suppression : Elle
Ajout : cas
Suppression : ne
Ajout : échéant,
Suppression : couvre
Ajout : de
Ajout : vingt ans, dès lors qu'elles demeurent assujetties au régime d'assurance obligatoire institué par le présent chapitre ; - les titulaires de retraites ou d'allocations de vieillesse agricole visés à l'article 1142-3 et les assujettis titulaires d'une pension d'invalidité obtenue
en
Suppression : aucun
Ajout : application
Suppression : cas
Ajout : de
Ajout : l'article 1234-3 B ainsi que leurs conjoints, lorsque
les
Ajout : uns et les autres n'exercent pas d'activité professionnelle. Sous réserve des dispositions de l'alinéa qui précède, l'assurance ne couvre pas les
conséquences des accidents du travail
Suppression : et
Ajout : ,
des maladies professionnelles
Suppression : ,
Ajout : et des accidents de la vie privée
lors même qu'il n'y
Suppression : a
Ajout : aurait
pas
Suppression : adhésion
Ajout : affiliation
Suppression : à
Ajout : au
Suppression : la
Ajout : régime
Suppression : législation
Ajout : institué
Suppression : relative
Ajout : par
Suppression : auxdits
Ajout : le
Suppression : accidents
Ajout : chapitre
Suppression : ou
Ajout : V
Suppression : maladies
Ajout : du titre III du présent livre
.
Ajout : Elle ne comporte en aucun cas l'attribution d'indemnités journalières. II. -
Au titre de l'assurance invalidité, les prestations sont
Suppression : celles
Ajout : celle
prévues à l'article 1106-2, I, 3°.
Ajout : III. -
Les conditions d'ouverture du droit aux prestations visées
Suppression : aux
Ajout : au
Suppression : alinéas
Ajout : présent
Suppression : précédents
Ajout : article
sont celles applicables aux bénéficiaires du régime institué par le chapitre III-1 du présent titre.