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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 8 janvier 1986 au 2 février 1995

Version en vigueur du 2 février 1995 au 25 août 2004

Alinéa modifié.
Ancienne version : La pension de retraite peut être accordée à partir de l'âge de soixante ans aux assurés reconnus inaptes au travail dans les conditions prévues aux articles 1122-3 et 1122-4 ainsi qu'à ceux qui sont mentionnés au c et au e de l'article L. 332 du code de la sécurité sociale, dans des conditions fixées par décret.
Nouvelle version :
La pension de retraite peut être accordée à partir de l'âge de soixante ans aux assurés reconnus inaptes au travail dans les conditions prévues ~~Suppression : aux~~Ajout : à ~~Suppression : articles~~Ajout : l'article

~~Suppression : 1122-3~~

Ajout : L.

~~Suppression : et~~

Ajout : 351-7

~~Suppression : 1122-4~~

Ajout : du

Ajout : code de la sécurité sociale

ainsi qu'à ceux qui sont mentionnés au

~~Suppression : c~~

Ajout : 3°

et au

~~Suppression : e~~

Ajout : 5°

de l'article L.

~~Suppression : 332~~

Ajout : 351-8

~~Suppression : code de la sécurité~~

Ajout : même

~~Suppression : sociale~~

Ajout : code

, dans des conditions fixées par décret.