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Ajout · Suppression
Suppression : A droit à la retraite à l'âge de soixante-cinq ansAjout : EnSuppression : ouAjout : cas de Suppression : soixanteAjout : décèsSuppression : ansAjout : d'unSuppression : enAjout : chefSuppression : casAjout : d'exploitationSuppression : d'inaptitudeAjout : ou
Suppression : au
Ajout : d'entreprise
Suppression : travail
Ajout : agricole
,
Suppression : tout chef
Ajout : son
Suppression : d'exploitation
Ajout : conjoint
Suppression : qui
Ajout : survivant
a
Suppression : satisfait
Ajout : droit
à
Suppression : toutes les prescriptions du présent chapitre. Sous réserve des dispositions du 1er alinéa du présent
Ajout : une
Suppression : article,
Ajout : pension
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : conjoint
Ajout : réversion
Suppression : du
Ajout : s'il
Suppression : chef
Ajout : remplit
Suppression : d'exploitation,
Ajout : les
Suppression : âgé
Ajout : conditions
de
Suppression : soixante-cinq
Ajout : ressources
Suppression : ans
Ajout : personnelles
,
Suppression : ou
de
Suppression : soixante ans en cas d'inaptitude au travail,
Ajout : durée
Suppression : perçoit
Ajout : de
Suppression : la
Ajout : mariage
Suppression : retraite
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : d'âge
Suppression : base
Ajout : définies
Suppression : prévue
Ajout : par
Suppression : au
Ajout : voie
Suppression : 1°
Ajout : réglementaire
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : l'article
Ajout : sous
Suppression : 1121
Ajout : réserve
s'il
Suppression : n'est
Ajout : ne
Ajout : soit
pas lui-même bénéficiaire d'un avantage au titre d'un régime de sécurité sociale.
Suppression : Sous réserve des dispositions des deux alinéas précédents
Ajout : Toutefois
,
Suppression : exception faite de celle relative à l'âge,
Ajout : dans
le
Suppression : conjoint survivant d'un chef d'exploitation, âgé de soixante-cinq ans, ou soixante ans en
cas
Suppression : d'inaptitude au travail,
Ajout : où
Suppression : percevra
Ajout : l'avantage
Suppression : une
Ajout : personnel
Suppression : retraite
Ajout : non
Suppression : comprenant
Ajout : cumulable
Suppression : la
Ajout : est
Suppression : retraite
Ajout : d'un
Suppression : de
Ajout : montant
Suppression : base
Ajout : inférieur
Suppression : et
Ajout : à
la
Suppression : moitié
Ajout : pension
de
Suppression : la retraite complémentaire à laquelle pouvait prétendre le
Ajout : réversion
Suppression : chef
Ajout : susceptible
Suppression : d'exploitation.
Ajout : d'être
Suppression : Cette
Ajout : accordée,
Suppression : retraite
Ajout : celle-ci
est
Suppression : accordée,
Ajout : servie
sous
Suppression : les mêmes
Ajout : forme
Suppression : réserves,
Ajout : de
Suppression : au
Ajout : complément
Suppression : conjoint
Ajout : différentiel.
Suppression : survivant
Ajout : Cette
Suppression : n'ayant
Ajout : pension
Suppression : pas
Ajout : de
Suppression : atteint
Ajout : réversion
Suppression : l'âge
Ajout : se
Suppression : prévu
Ajout : compose
Suppression : ci-dessus
Ajout : de
Suppression : s'il
Ajout : la
Suppression : satisfait
Ajout : retraite
Suppression : en
Ajout : forfaitaire
Suppression : outre
Ajout : et
Suppression : aux
Ajout : d'un
Suppression : conditions
Ajout : pourcentage
,
Suppression : fixées
Ajout : fixé
par
Suppression : décret, relatives
Ajout : voie
Suppression : à
Ajout : réglementaire,
Suppression : son
Ajout : de
Suppression : âge,
Ajout : la
Suppression : à
Ajout : pension
Suppression : ses
Ajout : de
Suppression : ressources
Ajout : retraite
Suppression : personnelles,
Ajout : proportionnelle
Suppression : ainsi
Ajout : dont
Suppression : qu'à
Ajout : bénéficiait
Suppression : la
Ajout : ou
Suppression : durée
Ajout : eût
Suppression : du
Ajout : bénéficié
Suppression : mariage
Ajout : l'assuré
. Si le chef d'exploitation
Ajout : ou d'entreprise
est décédé avant d'avoir
Suppression : acquis
Ajout : demandé
Suppression : droit
Ajout : la
Suppression : à
Ajout : liquidation
Ajout : de sa
retraite, le conjoint
Ajout : survivant
continuant l'exploitation peut
Suppression : ajouter ses annuités propres à celles acquises par le de cujus
Ajout : ,
pour le calcul de sa pension
Suppression : à l'âge
de
Suppression : soixante-cinq ans, ou soixante ans en cas d'invalidité. Au cas de coexploitation
Ajout : retraite
,
Suppression : le total des retraites complémentaires servies à l'ensemble de ces exploitants ne peut excéder celle qui serait servie
Ajout : ajouter
à
Suppression : un agriculteur dirigeant seul la même exploitation. Sous réserve des dispositions
Ajout : ses
Suppression : précédentes,
Ajout : annuités
Suppression : les
Ajout : propres
Suppression : personnes
Ajout : celles
qui ont
Suppression : travaillé pendant les cinq dernière années d'exercice de leur profession, avec ou sans le concours de leur conjoint et avec ou sans l'aide d'un seul salarié ou d'un seul aide familial, ont droit à la retraite de vieillesse agricole à partir de l'âge de soixante ans, si elles sont reconnues inaptes au travail dans les conditions
Ajout : été
Suppression : prévues
Ajout : acquises
par
Suppression : la loi n° 71-1132 du 31 décembre 1971. Le service de la retraite visée ci-dessus est suspendu lorsque
le
Suppression : titulaire, âgé de moins de soixante-cinq ans, exerce une activité professionnelle. Les modalités d'application des dispositions de l'alinéa ci-dessus seront déterminées, autant que de besoin, par décret interministériel