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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 8 janvier 1986 au 25 janvier 1990
Version en vigueur du 25 janvier 1990 au 4 janvier 1992
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le conjoint du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et les membres de la famille ont droit à la pension de retraite forfaitaire dans les conditions prévues au 1° du premier alinéa de l'article 1121. Les membres de la famille s'entendent des ascendants, descendants, frères, soeurs et alliés au même degré du chef d'exploitation ou d'entreprise ou de son conjoint. Le conjoint et les membres de la famille doivent remplir les conditions fixées par l'article 1124. Le conjoint survivant des personnes mentionnées à l'alinéa précédent a droit, dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article 1122, à une retraite de réversion d'un montant égal à celui de la retraite forfaitaire dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré.
Nouvelle version :
Le conjoint du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et les membres de la famille ont droit à la pension de retraite forfaitaire dans les conditions prévues au 1° du premier alinéa de l'article 1121. Les membres de la famille s'entendent des ascendants, descendants, frères, soeurs et alliés au même degré du chef d'exploitation ou d'entreprise ou de son conjoint.
Suppression : Le
Ajout : Dès
Ajout : lors qu'ils ne justifient pas de leur affiliation à un régime légal ou réglementaire de retraite à raison de l'exercice d'une activité professionnelle personnelle, qu'ils ne sont pas atteints d'une incapacité absolue de travail et qu'ils ne sont pas bénéficiaires des dispositions des chapitres V et VI du titre III du code de la famille et de l'aide sociale, le
conjoint et les membres de la famille
Suppression : doivent
Ajout : vivant
Suppression : remplir
Ajout : sur
Suppression : les
Ajout : l'exploitation
Suppression : conditions
Ajout : sont
Suppression : fixées
Ajout : présumés,
Suppression : par
Ajout : sauf
Suppression : l'article
Ajout : preuve
Suppression : 1124
Ajout : contraire, participer à la mise en valeur de celle-ci
. Le conjoint survivant des personnes mentionnées à l'alinéa précédent a droit, dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article 1122, à une retraite de réversion d'un montant égal à celui de la retraite forfaitaire dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré.