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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 18 juillet 1978 au 3 janvier 1984

Version en vigueur du 3 janvier 1984 au 8 janvier 1986

Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans le cas de divorce, lors du décès d'une personne visée au premier alinéa de l'article 1122 et au premier alinéa de l'article 1122-1, la retraite de réversion prévue auxdits articles est attribuée à l'ancien conjoint divorcé ou répartie entre celui-ci et le conjoint survivant dans les mêmes conditions que celles de l'article 351-2 du code de la sécurité sociale, selon des modalités fixées par décret.
Nouvelle version :
Dans le cas de divorce, lors du décès d'une personne visée au premier alinéa de l'article 1122 et au premier alinéa de l'article 1122-1, la retraite de réversion prévue auxdits articles est attribuée ~~Suppression : à l'ancien conjoint divorcé~~ ou répartie ~~Suppression : entre celui-ci et le conjoint survivant~~

dans les mêmes conditions que celles de l'article 351-2 du code de la sécurité sociale, selon des modalités fixées par décret.