Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
À une date
Chronologie
Comparer
Carte

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Comparer deux versions

Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 15 %

Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

6 mots ajoutés9 mots supprimés

Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 3 janvier 1984 au 8 janvier 1986

Version en vigueur du 8 janvier 1986 au 22 juin 2000

Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans le cas de divorce, lors du décès d'une personne visée au premier alinéa de l'article 1122 et au premier alinéa de l'article 1122-1, la retraite de réversion prévue auxdits articles est attribuée ou répartie dans les mêmes conditions que celles de l'article 351-2 du code de la sécurité sociale, selon des modalités fixées par décret.
Nouvelle version :
Dans le cas de divorce, lors du décès d'une personne visée au premier alinéa ~~Suppression : de l'article 1122 et au~~Ajout : des ~~Suppression : premier~~Ajout : articles

~~Suppression : alinéa~~

Ajout : 1121,

~~Suppression : de~~

Ajout : 1121-1

~~Suppression : l'article~~

Ajout : et

1122-1, la retraite de réversion prévue auxdits articles est attribuée ou répartie dans les mêmes conditions que celles de l'article 351-2 du code de la sécurité sociale, selon des modalités fixées par décret.