Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 79 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
35 mots ajoutés123 mots supprimés
Les Ajout : cotisations dues pour la couverture des dépenses de prestations de l'assurance vieillesse agricole sont Suppression : couvertesAjout : à Suppression : :Ajout : la Suppression : 1°Ajout : charge Suppression : ParAjout : du Suppression : uneAjout : chef Suppression : doubleAjout : d'exploitation Suppression : cotisationAjout : ou Suppression : professionnelleAjout : d'entreprise Ajout : ; elles comprennent : a) Suppression : L'une àAjout : Une Suppression : laAjout : cotisation Suppression : chargeAjout : due Suppression : deAjout : pour chaque Suppression : membreAjout : personne non Suppression : salariéAjout : salariée Suppression : âgéAjout : âgée d'au moins dix-huit ansSuppression : dépendant du régime, à l'exception des chefs d'exploitation Suppression : définisAjout : ou Ajout : d'entreprise mentionnés à l'article 1121-1 ; b) Suppression : L'autre à la charge de chaque exploitation ou entreprise et dont le montantAjout : Une Suppression : globalAjout : cotisation Suppression : estAjout : due Suppression : fixéAjout : pour chaque Suppression : année dans le budget annexe des prestations sociales agricoles. L'assiette des cotisations mentionnées au a et au b dues par les associés exploitants d'une exploitation agricole à responsabilité limitée constituée conformément à la loi n° 85-697 du 11 juillet 1985 relative à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée et à l'exploitation agricole à responsabilité limitée est répartie entre les associés exploitants dans les conditions prévues à l'article 1065 ; 2° Par une participation du fonds national d'allocation de vieillesse agricole instituéAjout : chef Suppression : parAjout : d'exploitation Suppression : l'articleAjout : ou Suppression : 1140Ajout : d'entreprise.