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Ajout · Suppression
Les Ajout : cotisations dues pour la couverture des dépenses de prestations de l'assurance vieillesse agricole sont Suppression : couvertesAjout : àSuppression : :Ajout : laSuppression : 1°Ajout : chargeSuppression : ParAjout : duSuppression : uneAjout : chefSuppression : doubleAjout : d'exploitationcotisation
Suppression :
Ajout : ou
Suppression : professionnelle
Ajout : d'entreprise
Ajout : ; elles comprennent
: a)
Suppression : L'une à
Ajout : Une
Suppression : la
Ajout : cotisation
Suppression : charge
Ajout : due
Suppression : de
Ajout : pour
chaque
Suppression : membre
Ajout : personne
non
Suppression : salarié
Ajout : salariée
Suppression : âgé
Ajout : âgée
d'au moins dix-huit ans
Suppression : dépendant du régime
, à l'exception des chefs d'exploitation
Suppression : définis
Ajout : ou
Ajout : d'entreprise mentionnés
à l'article 1121-1 ; b)
Suppression : L'autre à la charge de chaque exploitation ou entreprise et dont le montant
Ajout : Une
Suppression : global
Ajout : cotisation
Suppression : est
Ajout : due
Suppression : fixé
Ajout : pour
chaque
Suppression : année dans le budget annexe des prestations sociales agricoles. L'assiette des cotisations mentionnées au a et au b dues par les associés exploitants d'une exploitation agricole à responsabilité limitée constituée conformément à la loi n° 85-697 du 11 juillet 1985 relative à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée et à l'exploitation agricole à responsabilité limitée est répartie entre les associés exploitants dans les conditions prévues à l'article 1065 ; 2° Par une participation du fonds national d'allocation de vieillesse agricole institué