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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 25 janvier 1990 au 1 janvier 1993
Version en vigueur du 1 janvier 1993 au 22 juin 2000
Alinéa modifié.
Ancienne version : La cotisation prévue au a de l'article 1123 varie suivant l'importance et la nature des exploitations ou des entreprises agricoles ; elle est fixée par décret.
Nouvelle version :
La cotisation Suppression : prévueAjout : mentionnée au a de l'article 1123 Suppression : varieAjout : estSuppression : suivantAjout : calculée,
Suppression : l'importance
Ajout : dans
Suppression : et
Ajout : la
Ajout : limite du plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de
la
Suppression : nature
Ajout : sécurité
Ajout : sociale, en pourcentage
des
Suppression : exploitations
Ajout : revenus
Ajout : professionnels du chef d'exploitation
ou
Suppression : des
Ajout : d'entreprise
Suppression : entreprises
Ajout : ou
Suppression : agricoles
Ajout : de
Suppression : ;
Ajout : l'assiette
Suppression : elle
Ajout : forfaitaire,
Ajout : tels qu'ils sont définis à l'article 1003-12 du présent code. Son taux