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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 5 janvier 1985 au 3 janvier 1987
Version en vigueur du 3 janvier 1986 au 1 juillet 1991
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les exploitants agricoles exerçant leur activité dans les départements d'outre-mer bénéficient des allocations familiales dans les conditions prévues par le présent chapitre. Ils bénéficient de l'allocation de rentrée scolaire, de l'allocation de logement, de l'allocation d'éducation spéciale, de l'allocation de soutien familial, de l'allocation de parent isolé, du complément familial dans les conditions respectivement prévues aux articles L. 523, L. 533, L. 538, L. 544, L. 758-2, L. 758-3 du code de la sécurité sociale.
Nouvelle version :
Les exploitants agricoles exerçant leur activité dans les départements d'outre-mer bénéficient des Suppression : allocationsAjout : prestations familiales
Suppression : dans les conditions prévues par le
Ajout : mentionnées
Suppression : présent
Ajout : au
chapitre
Suppression : .
Suppression : Ils bénéficient de
Ajout : V
Suppression : l'allocation
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : titre
Suppression : rentrée
Ajout : V
Suppression : scolaire,
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : livre
Suppression : l'allocation
Ajout : VII
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : logement,
Ajout : code
de
Suppression : l'allocation
Ajout : la
Suppression : d'éducation
Ajout : sécurité
Suppression : spéciale
Ajout : sociale
,
Suppression : de l'allocation de soutien familial,
Ajout : dans
Suppression : de
Ajout : les
Suppression : l'allocation
Ajout : conditions
Suppression : de
Ajout : prévues
Suppression : parent
Ajout : par
Suppression : isolé,
Ajout : le
Suppression : du
Ajout : présent
Suppression : complément
Ajout : chapitre
Suppression : familial
Ajout : et
Suppression : dans
Ajout : par
les
Suppression : conditions respectivement prévues aux