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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 70 %
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Les exonérations de cotisations prévues Suppression : à l'article 1073 b etAjout : aux e et Suppression : accordées dans les conditionsAjout : e Suppression : préciséesAjout : bis Suppression : àAjout : de l'article Suppression : 1079Ajout : 1073 sont applicables au régime institué par le présent chapitre.Suppression : Les superficies pondérées exploitées correspondant dans les départements d'outre-mer au montant de revenu cadastral figurant à l'article 1073 sont, pour l'application de l'alinéa précédent, fixées par décret.