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Version en vigueur du 11 février 1994 au 22 juin 2000
La caisse centrale de la mutualité sociale agricole est chargée : - de coordonner l'action et la gestion des caisses départementales et pluridépartementales ; - d'assurer la compensation des charges techniques, de gestion, d'action sanitaire et sociale, de contrôle médical et de prévention ; - de promouvoir la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les conditions prévues à la section 7 du présent chapitre ; - de recueillir, de rassembler toutes les statistiques et les fournir au ministre de l'agriculture.