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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 27 décembre 1966 au 3 janvier 1984

Version en vigueur du 3 janvier 1984 au 22 juin 2000

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les conseils d'administration des organismes de mutualité agricole sont élus pour six ans. Ses membres sont renouvelables par moitié tous les trois ans, par voie de tirage au sort ; le tirage a lieu au plus tard quinze jours après l'élection des conseils. Les membres sortants sont rééligibles.
Nouvelle version :
Les conseils d'administration des ~~Suppression : organismes~~Ajout : caisses de ~~Suppression : mutualité~~Ajout : réassurances ~~Suppression : agricole~~

Ajout : mutuelles

Ajout : agricoles

sont élus pour six ans.

Suppression : Ses membres sont renouvelables par moitié tous les trois ans, par voie de tirage au sort ; le tirage a lieu au plus tard quinze jours après l'élection des conseils. Les membres sortants sont rééligibles.