Chargement de la page
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 93 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
24 mots ajoutés112 mots supprimés
Suppression : En cas d'irrégularités graves, de mauvaise gestion ou de carence du conseil d'administration d'un organisme de mutualité sociale agricole, ce conseil peut être suspendu ou dissous par unAjout : Par Suppression : arrêtéAjout : dérogation Suppression : duAjout : aux Suppression : ministreAjout : dispositions de Suppression : l'agriculture qui nomme un administrateurAjout : l'article Suppression : provisoireAjout : L. Si les irrégularités ou la mauvaise gestion sont imputables à un ou plusieurs membres