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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 27 décembre 1966 au 25 janvier 1990
Version en vigueur du 25 janvier 1990 au 22 juin 2000
Alinéa modifié.
Ancienne version : Des décrets en Conseil d'Etat pris sur le rapport du ministre de l'agriculture, du ministre des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances, après consultation du haut comité médical de la sécurité sociale et des organisations professionnelles agricoles intéressées, fixent les conditions d'organisation et de financement des examens de médecine préventive qui doivent être proposés, à certaines périodes de la vie, aux bénéficiaires des régimes d'assurances sociales agricoles et d'assurance maladie, invalidité, maternité institués par les chapitres II et III-1 du titre II du présent livre.
Nouvelle version :
Des décrets en Conseil d'Etat Suppression : pris sur le rapport du ministre de l'agriculture, du ministreAjout : déterminent
Suppression : des
Ajout : les
Suppression : affaires
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de
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Suppression : finances, après consultation du haut comité médical
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Suppression : la sécurité sociale et des organisations professionnelles agricoles intéressées
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Ajout : notamment
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Ajout : santé,
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Ajout : dont
Suppression : proposés,
Ajout : bénéficient
à certaines périodes de la vie
Suppression : ,
Suppression : aux
Ajout : les
Suppression : bénéficiaires
Ajout : ressortissants
des régimes d'assurances sociales agricoles et d'assurance maladie, invalidité, maternité institués par les chapitres II et III-1 du titre II du présent livre.