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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Des décrets en Conseil d'Etat ~~Suppression : pris sur le rapport du ministre de l'agriculture, du ministre~~Ajout : déterminent ~~Suppression : des~~Ajout : les ~~Suppression : affaires~~Ajout : conditions ~~Suppression : sociales~~Ajout : d'organisation et ~~Suppression : du ministre~~ de ~~Suppression : l'économie et~~Ajout : financement des ~~Suppression : finances, après consultation du haut comité médical~~Ajout : actions

~~Suppression : la sécurité sociale et des organisations professionnelles agricoles intéressées~~

Ajout : prévention

~~Suppression : fixent les conditions d'organisation et de financement~~

Ajout : notamment

des examens de

~~Suppression : médecine préventive qui doivent~~

Ajout : santé,

~~Suppression : être~~

Ajout : dont

~~Suppression : proposés,~~

Ajout : bénéficient

à certaines périodes de la vie

~~Suppression : ,~~

~~Suppression : aux~~

Ajout : les

~~Suppression : bénéficiaires~~

Ajout : ressortissants

des régimes d'assurances sociales agricoles et d'assurance maladie, invalidité, maternité institués par les chapitres II et III-1 du titre II du présent livre.