Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
À une date
Chronologie
Comparer
Carte

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Comparer deux versions

Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 13 %

Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

2 mots ajoutés8 mots supprimés

Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 28 juin 1980 au 1 janvier 1985

Version en vigueur du 1 janvier 1985 au 22 juin 2000

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les ressortissants français qui exercent une activité professionnelle agricole non-salariée au regard des législations sociales agricoles françaises dans un pays étranger n'appartenant pas à la Communauté économique européenne ont la faculté d'adhérer à l'assurance volontaire contre les risques de maladie et les charges de la maternité visée au chapitre III du titre VI du livre VII du code de la sécurité sociale.
Nouvelle version :
Les ressortissants français qui exercent une activité professionnelle agricole ~~Suppression : non-salariée~~Ajout : non Ajout : salariée au regard des législations sociales agricoles françaises dans un pays étranger

~~Suppression : n'appartenant pas à la Communauté économique européenne~~

ont la faculté d'adhérer à l'assurance volontaire contre les risques de maladie et les charges de la maternité visée au chapitre III du titre VI du livre VII du code de la sécurité sociale.