Article 15 ter (version du 30 juillet 1939)

Version en vigueur du 30 juillet 1939 au 6 septembre 2003

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur du 30 juillet 1939 au 6 septembre 2003

Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 16 ci-après sont applicables aux opérations de résorption et de stockage prévus par les articles 14 et 15 bis.