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A toute époque, un décret en Conseil d'Etat, pris après enquête publique Suppression : d'uneAjout : réalisée Suppression : duréeAjout : conformément Suppression : deAjout : au Suppression : deuxAjout : chapitre Suppression : moisAjout : III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, peut décider le passage à une date déterminée dans la classe des mines de substances antérieurement classées sous la qualification de carrières.