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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 66 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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Suppression : La validité du permis H peut, surAjout : A la demande de son titulaireSuppression : et sous les mêmes conditions queAjout : , Suppression : pourAjout : la Suppression : l'octroiAjout : validité Suppression : duAjout : d'un permisSuppression : , Ajout : peut être prolongée à deux reprises, chaque fois de cinq ans au plus, Suppression : sans nouvelle enquête, par décretAjout : dans Suppression : prisAjout : les Suppression : aprèsAjout : mêmes Suppression : avisAjout : conditions Suppression : duAjout : que Suppression : conseilAjout : celles Suppression : généralAjout : prévues Suppression : desAjout : pour Suppression : mines.Ajout : son Suppression : ToutefoisAjout : octroi, Suppression : la superficie du permis est réduite de moitié lors du premier renouvellement et du quart de la surface restante lors du deuxième renouvellement. Les surfaces restantes sont choisies par le titulaire. Elles doivent être comprises à Suppression : l'intérieur d'un ou plusieurs périmètresAjout : l'exception de Suppression : forme simpleAjout : la Suppression : ;Ajout : mise en Suppression : cas de contestation sur ce point, il est statué sur avis conforme du conseil général des minesAjout : concurrence. Suppression : Les réductions prévues ci-dessus ne peuvent, en aucun cas, avoir pour effetAjout : Chacune de Suppression : fixer à un permis une superficie inférieure à 175 kilomètres carrés. La prolongation d'un permisAjout : ces Suppression : HAjout : prolongations est de droitAjout : , Ajout : soit pour une durée au moins égale Suppression : soit à trois ans, soit Suppression : àAjout : pour la durée de Suppression : la période de validité précédente, si cette dernière est inférieure à trois ans, lorsque le titulaire a satisfait à ses obligations et Suppression : qu'il a souscrit dans Suppression : saAjout : la demande de prolongation un engagement financier au moins Suppression : équivalent,Ajout : égal à Suppression : duréeAjout : l'engagement Ajout : financier souscrit pour la période de validité Suppression : égaleAjout : précédente, Suppression : etAjout : au Suppression : àAjout : prorata Suppression : superficieAjout : de Suppression : égale,Ajout : la Suppression : àAjout : durée Suppression : l'effortAjout : de Suppression : souscritAjout : validité Suppression : pourAjout : et Ajout : de la Suppression : périodeAjout : superficie Suppression : précédenteAjout : sollicitées.