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Côte à côte Différences Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 21 août 1956 au 16 juillet 1994
Version en vigueur du 16 juillet 1994 au 1 mars 2011
Alinéa modifié. Ancienne version : Les ingénieurs des mines et les ingénieurs placés sous leurs ordres exercent, sous l'autorité du ministre chargé des mines et des préfets, une surveillance de police pour la conservation des édifices et la sûreté du sol. Ils observent la manière dont l'exploitation est faite, soit pour éclairer les exploitants sur ses inconvénients ou son amélioration, soit pour avertir l'autorité compétente des vices, abus ou dangers qui s'y trouveraient. A l'occasion de l'exercice de leur surveillance, tant sur les recherches de mines que sur les exploitations, ils peuvent être assistés par des représentants du commissariat à l'énergie atomique dûment qualifiés, qui peuvent procéder à des investigations concernant les substances utiles à l'énergie atomique et sont soumis aux mêmes obligations de secret que les ingénieurs du service des mines.
Nouvelle version : Suppression : LesAjout : La Suppression : ingénieursAjout : recherche Ajout : et l'exploitation des mines Suppression : etAjout : sont Suppression : lesAjout : soumises Suppression : ingénieursAjout : à Suppression : placésAjout : la
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Suppression : de
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Suppression : mines
Ajout : rapport est communiqué aux collectivités territoriales concernées
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