Comparer deux versions
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
151 mots ajoutés123 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : La Suppression : ingénieursAjout : recherche Ajout : et l'exploitation des mines Suppression : etAjout : sont Suppression : lesAjout : soumises Suppression : ingénieursAjout : à Suppression : placésAjout : la Suppression : soussurveillance
Ajout :
Suppression : leurs
Ajout : de
Suppression : ordres
Ajout : l'autorité
Suppression : exercent,
Ajout : administrative
Suppression : sous
Ajout : conformément
Suppression : l'autorité
Ajout : aux
Ajout : dispositions
du
Suppression : ministre
Ajout : présent
Suppression : chargé
Ajout : chapitre,
Suppression : des
Ajout : dans
Suppression : mines
Ajout : les
Suppression : et
Ajout : conditions
Suppression : des
Ajout : fixées
Suppression : préfets
Ajout : par décret en Conseil d'Etat. Les agents de l'autorité administrative
,
Suppression : une
Ajout : compétents
Suppression : surveillance
Ajout : en
Ajout : matière
de police
Suppression : pour
Ajout : des
Suppression : la
Ajout : mines,
Suppression : conservation
Ajout : peuvent
Suppression : des
Ajout : visiter
Suppression : édifices
Ajout : à
Suppression : et
Ajout : tout
Suppression : la
Ajout : moment
Suppression : sûreté
Ajout : les
Suppression : du
Ajout : mines
Suppression : sol.
Ajout : et
Suppression : Ils
Ajout : les
Suppression : observent
Ajout : haldes
Suppression : la
Ajout : et
Suppression : manière
Ajout : terrils
Suppression : dont
Ajout : faisant
Suppression : l'exploitation
Ajout : l'objet
Suppression : est
Ajout : de
Suppression : faite
Ajout : travaux de prospection
,
Suppression : soit
Ajout : recherche
Suppression : pour
Ajout : ou
Suppression : éclairer
Ajout : exploitation,
Ajout : et toutes
les
Suppression : exploitants
Ajout : installations
Suppression : sur
Ajout : indispensables
Suppression : ses
Ajout : à
Suppression : inconvénients
Ajout : ceux-ci.
Suppression : ou
Ajout : Ils
Suppression : son
Ajout : peuvent
Suppression : amélioration,
Ajout : en
Suppression : soit
Ajout : outre
Suppression : pour
Ajout : exiger
Suppression : avertir
Ajout : la
Suppression : l'autorité
Ajout : communication
Suppression : compétente
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : documents
Suppression : vices
Ajout : de toute nature
,
Suppression : abus
Ajout : ainsi
Suppression : ou
Ajout : que
Suppression : dangers
Ajout : la
Suppression : qui
Ajout : remise
Suppression : s'y
Ajout : de
Suppression : trouveraient.
Ajout : tout
Suppression : A
Ajout : échantillon
Suppression : l'occasion
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : matériel
Suppression : l'exercice
Ajout : nécessaires
Ajout : à l'accomplissement
de leur
Suppression : surveillance, tant
Ajout : mission.
Suppression : sur
Ajout : Pendant
Suppression : les
Ajout : la
Suppression : recherches
Ajout : durée
de
Suppression : mines
Ajout : l'exploitation,
Suppression : que
Ajout : les
Suppression : sur
Ajout : titulaires
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : exploitations,
Ajout : concession
Suppression : ils
Ajout : adressent
Suppression : peuvent
Ajout : chaque
Suppression : être
Ajout : année
Suppression : assistés
Ajout : à
Suppression : par
Ajout : l'autorité
Suppression : des
Ajout : administrative
Suppression : représentants
Ajout : un
Suppression : du
Ajout : rapport
Suppression : commissariat
Ajout : relatif
à
Suppression : l'énergie
Ajout : ses
Suppression : atomique
Ajout : incidences
Suppression : dûment
Ajout : sur
Suppression : qualifiés,
Ajout : l'occupation
Suppression : qui
Ajout : des
Suppression : peuvent
Ajout : sols
Suppression : procéder
Ajout : et
Suppression : à
Ajout : sur
Suppression : des
Ajout : les
Suppression : investigations
Ajout : caractéristiques
Suppression : concernant
Ajout : essentielles
Suppression : les
Ajout : du
Suppression : substances
Ajout : milieu
Suppression : utiles
Ajout : environnant.
Suppression : à
Ajout : Les
Suppression : l'énergie
Ajout : conditions
Suppression : atomique
Ajout : d'élaboration
et
Suppression : sont
Ajout : les
Suppression : soumis
Ajout : caractéristiques
Suppression : aux
Ajout : de
Suppression : mêmes
Ajout : ce
Suppression : obligations
Ajout : rapport
Suppression : de
Ajout : seront
Suppression : secret
Ajout : définies
Suppression : que
Ajout : par
Suppression : les
Ajout : décret
Suppression : ingénieurs
Ajout : en
Suppression : du
Ajout : Conseil
Suppression : service
Ajout : d'Etat.
Suppression : des
Ajout : Ce
Suppression : mines
Ajout : rapport est communiqué aux collectivités territoriales concernées
.