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65 mots ajoutés351 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LorsAjout : L'ouverture de Suppression : l'abandon des travaux Suppression : au terme de Suppression : validité d'un titre ou d'une autorisation de recherches Suppression : ouAjout : et d'exploitationSuppression : ,Suppression : ou bien, dans le cas d'uneAjout : deSuppression : exploitationAjout : minesSuppression : par
Ajout : est
Suppression : tranches,
Ajout : subordonnée
à
Suppression : la fin de l'exploitation de
Ajout : une
Suppression : chaque
Ajout : autorisation
Suppression : tranche
Ajout : administrative
,
Suppression : le titulaire du titre ou de l'autorisation doit exécuter les travaux ayant pour objet la protection des intérêts mentionnés à l'article 84
Ajout : accordée
,
Suppression : qui lui sont prescrits par le préfet sur proposition du service des mines
après
Suppression : consultation du conseil municipal de la commune intéressée. La remise en
Ajout : enquête
Suppression : état,
Ajout : publique
Suppression : notamment
Ajout : et
Suppression : à
Ajout : consultation
des
Suppression : fins
Ajout : communes
Suppression : agricoles
Ajout : intéressées
,
Suppression : des sites et lieux affectés par
Ajout : dans
les
Suppression : travaux
Ajout : conditions
Suppression : et
Ajout : prévues
par
Suppression : les installations de toute nature réalisés
Ajout : décret
en
Suppression : vue de l'exploitation et de la recherche, peut être prescrite : elle est obligatoire dans le cas des
Ajout : Conseil
Suppression : carrières
Ajout : d'Etat
.
Suppression : Ces dispositions sont applicables aux travaux visés à l'article 80.
Ajout : Ce
Suppression : Dans
Ajout : décret
Suppression : tous
Ajout : détermine
les
Suppression : cas, le titulaire du titre ou de l'autorisation dresse un bilan des effets cumulés des travaux sur la présence, l'accumulation, l'émergence, le volume, l'écoulement
Ajout : critères
et
Suppression : la qualité des eaux de toute nature, évalue
les
Suppression : conséquences prévisibles
Ajout : seuils
Suppression : de
Ajout : au-dessous
Suppression : l'abandon
Ajout : desquels
Suppression : des
Ajout : les
travaux
Suppression : ou
de
Suppression : l'exploitation sur la situation ainsi créée
Ajout : recherches
et
Suppression : sur les usages
Ajout : d'exploitation
de
Suppression : l'eau et indique les mesures compensatoires envisagées. Après avoir consulté les collectivités territoriales intéressées et entendu
Ajout : mines
Suppression : le
Ajout : sont
Suppression : titulaire
Ajout : dispensés
Suppression : du
Ajout : d'enquête
Suppression : titre
Ajout : publique
ou
Suppression : de l'autorisation, le préfet lui prescrit les travaux
Ajout : soumis
à
Suppression : exécuter pour rétablir en leur état
Ajout : déclaration.
Suppression : antérieur
Ajout : L'autorisation
,
Suppression : conserver en leur état actuel
Ajout : qui
Suppression : ou
Ajout : peut
Suppression : adapter
Ajout : être
Suppression : aux
Ajout : complétée
Suppression : besoins
Ajout : ultérieurement
,
Suppression : les caractéristiques essentielles du milieu aquatique et
Ajout : fixe
les conditions
Suppression : hydrauliques permettant de répondre aux objectifs mentionnés à l'article 1er de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau. A défaut d'exécution, les opérations prescrites sont effectuées d'office et aux frais du titulaire ou du contrevenant par les soins de l'administration. La
Ajout : particulières
Suppression : consignation
Ajout : dans
Suppression : entre
Ajout : lesquelles
les
Suppression : mains d'un comptable public des sommes nécessaires à la réalisation des
travaux
Suppression : imposés en application
de
Suppression : l'alinéa précédent peut être exigée dans les conditions prévues à l'article 17 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 précitée. Les communes