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Ajout · Suppression
L'exploitation des carrièresAjout : qui ont fait l'objet d'une autorisation en vertu des articles 3 et 5 de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement est soumise aux dispositions du dernier alinéa de l'article 83, Ajout : des articles 87 et 90, ainsi qu'aux dispositions suivantes : Si les travaux de recherche ou d'exploitation d'une carrière sont de nature à Suppression : cielAjout : compromettreSuppression : ouvertAjout : saAjout : conservation ou Suppression : souterrainesAjout : celle d'un autre établissement d'extraction de minerais, Ajout : ou la sécurité et l'hygiène du personnel, il y
est
Suppression : soumise
Ajout : pourvu
Suppression : à
Ajout : par
Suppression : la
Ajout : le
Suppression : surveillance
Ajout : représentant
de
Suppression : l'administration
Ajout : l'Etat
dans
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : conditions
Ajout : département,
Suppression : prévues
Ajout : au
Suppression : pour
Ajout : besoin
Suppression : les
Ajout : d'office
Suppression : mines
Ajout : et
Suppression : par
Ajout : aux
Suppression : le
Ajout : frais
Suppression : chapitre
Ajout : de
Suppression : II
Ajout : l'explorateur
Ajout : ou de l'exploitant. Sans préjudice de l'application
du titre
Suppression : IV
Ajout : X
du
Ajout : livre Ier du
présent code,
Ajout : le représentant de l'Etat dans le département peut, lors de l'exécution d'une suspension, d'une interdiction ou d'une action d'office, prononcer, en application des dispositions de l'alinéa précédent, la nécessité de recourir
à
Suppression : l'exception
Ajout : la
Ajout : force publique. Des décrets déterminent en outre les mesures
de
Suppression : l'article
Ajout : tout
Suppression : 81
Ajout : ordre, visant tant le personnel que les installations ou travaux, destinées à sauvegarder ou améliorer les conditions de sécurité ou d'hygiène du personnel, à permettre l'exécution des recherches techniques nécessaires à ces améliorations et à assurer la bonne utilisation du gisement et la conservation des carrières