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A l'intérieur des zones définies en application de l'article 109, il ne peut être accordé ni autorisation de recherches ni permis Suppression : d'exploitation deAjout : d'occupation Suppression : carrièresAjout : temporaire sur des terrains qui, à la date de la demande d'autorisation ou de la demande de permis, sont régulièrement exploités par le propriétaire ou ses ayants droit ou qui, s'ils ne sont pas exploités à la même date, ont fait l'objet d'une demande encore en cours d'instruction présentée en application Ajout : des articles 3 et 5 de Suppression : l'articleAjout : la Suppression : 106Ajout : loi Ajout : n° 76-663 du 19 février 1976 précitée