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A l'intérieur des zones définies en application de l'article 109, il ne peut être accordé ni autorisation de recherches ni permis exclusif de Suppression : carrièreAjout : carrières sur des terrains qui, à la date de la demande d'autorisation ou de la demande de permis, sont régulièrement exploités par le propriétaire ou ses ayants droit ou qui, s'ils ne sont pas exploités à la même date, ont fait l'objet d'une demande encore en cours d'instruction présentée en application des articles Suppression : 3 etAjout : L. Suppression : 5Ajout : 512-1, Suppression : deAjout : L. Suppression : laAjout : 512-2 loi