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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 19 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Les dispositions des articles Suppression : 55, 69, 70 et 74 du présent code sont applicables au permis Suppression : d'occupationAjout : exclusif Suppression : temporaireAjout : de carrières.