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Tout titulaire d'un permis exclusif de recherches, d'une concession de mines, Suppression : d'un permis d'exploitation de mines ou Suppression : d'un permis prévu à l'article 109, ou d'une des autorisations prévues aux articles 98Suppression : , Suppression : 99 et Suppression : 109Ajout : 99, tout titulaire d'une autorisation d'amodiation de titre minier peut, après mise en demeure, se voir retirer son titre ou autorisation dans l'un des cas suivants : a) Défaut de paiement, pendant plus de deux ans, des redevances minières dues à l'Etat, aux départements et aux communes ; b) Cession ou amodiation non conforme aux règles du code ; c) Infractions graves aux prescriptions de police, de sécurité ou d'hygiène ; inobservation des mesures imposées en application de l'article Suppression : 84Ajout : 79 ; d) Pour les permis ou les autorisations de recherches : inactivité persistante ou activité manifestement sans rapport avec l'effort financier souscrit et, plus généralement, inobservation des engagements souscrits visés dans l'acte institutif ; e) Pour les titres ou les autorisations d'exploitation : absence ou insuffisance prolongée d'exploitation manifestement contraire aux possibilités du gisement ou à l'intérêt des consommateurs et non justifiée par l'état du marché, exploitation effectuée dans des conditions telles qu'elle est de nature à compromettre sérieusement l'intérêt économique, la conservation et l'utilisation ultérieure des gisements ; f) Inobservation des dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 81 ; g) Inobservation des conditions fixées dans l'acte institutif ; non-respect