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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 18 juin 1977 au 4 février 2004
Version en vigueur du 4 février 2004 au 1 mars 2011
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les ingénieurs et techniciens du service des mines, les ingénieurs du service de conservation des gisements d'hydrocarbures, les ingénieurs du service géologique national ainsi que les collaborateurs de ce dernier qui sont munis d'un ordre de mission émanant du ministre chargé des mines ont accès à tous sondages, ouvrages souterrains ou travaux de fouilles soit pendant, soit après leur exécution, et quelle que soit leur profondeur. Ils peuvent se faire remettre tous échantillons et se faire communiquer tous les documents et renseignements d'ordre géologique, géotechnique, hydrologique, hydrographique, topographique, chimique ou minier. Les maires dont le territoire est concerné par les fouilles seront informés des conclusions des recherches.
Nouvelle version :
Les ingénieurs et techniciens Suppression : du
Ajout : compétents
Suppression : service
Ajout : en
Ajout : matière de police
des mines, les ingénieurs
Suppression : du
Ajout : placés
Suppression : service
Ajout : auprès
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : conservation
Ajout : ministre
Suppression : des
Ajout : chargé
Suppression : gisements
Ajout : des
Suppression : d'hydrocarbures
Ajout : mines
, les ingénieurs du service géologique national ainsi que les collaborateurs de ce dernier qui sont munis d'un ordre de mission émanant du ministre chargé des mines ont accès à tous sondages, ouvrages souterrains ou travaux de fouilles soit pendant, soit après leur exécution, et quelle que soit leur profondeur. Ils peuvent se faire remettre tous échantillons et se faire communiquer tous les documents et renseignements d'ordre géologique, géotechnique, hydrologique, hydrographique, topographique, chimique ou minier. Les maires dont le territoire est concerné par les fouilles seront informés des conclusions des recherches.