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Les ingénieurs et techniciens Suppression : duAjout : compétents Suppression : serviceAjout : en Ajout : matière de police des mines, les ingénieurs Suppression : duAjout : placés Suppression : serviceAjout : auprès Suppression : deAjout : du Suppression : conservationAjout : ministre Suppression : desAjout : chargé Suppression : gisementsAjout : des Suppression : d'hydrocarburesAjout : mines, les ingénieurs du service géologique national ainsi que les collaborateurs de ce dernier qui sont munis d'un ordre de mission émanant du ministre chargé des mines ont accès à tous sondages, ouvrages souterrains ou travaux de fouilles soit pendant, soit après leur exécution, et quelle que soit leur profondeur. Ils peuvent se faire remettre tous échantillons et se faire communiquer tous les documents et renseignements d'ordre géologique, géotechnique, hydrologique, hydrographique, topographique, chimique ou minier. Les maires dont le territoire est concerné par les fouilles seront informés des conclusions des recherches.