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Les personnes morales Suppression : peuvent être déclarées responsables pénalementAjout : , dans les conditions prévues par Suppression : l'articleAjout : l' Ajout : article 121-2 du code pénal Ajout : , des infractions Suppression : prévues parAjout : définies Suppression : lesAjout : aux articles 141Ajout : , Ajout : 141-1 et 142Suppression : . Suppression : Les peines encourues par les personnesAjout : du Suppression : moralesAjout : présent Suppression : sontAjout : code Suppression : :Ajout : encourent, Suppression : 1°Ajout : outre Suppression : L'amende,Ajout : l'amende suivant les modalités prévues par Suppression : l'articleAjout : l' Ajout : article 131-38 du code pénal Suppression : ; 2°Ajout : , Suppression : LesAjout : les peines Suppression : mentionnées auxAjout : prévues Suppression : 2°,Ajout : par Suppression : 3°,Ajout : les Suppression : 4Ajout : 2°Suppression : , Suppression : 5°,Ajout : à 6°, 8° et 9° de l'article 131-39 du même code. L'interdiction mentionnée au 2° de l'article 131-39 du même code porte sur l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise.