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Version en vigueur du 16 juillet 1994 au 22 avril 1998
Version en vigueur du 1 mai 2008 au 1 mars 2011
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le titre VI du livre Ier, ainsi que les titres VI bis et X en tant qu'ils sont relatifs aux carrières, sont seuls applicables dans les départements d'outre-mer.