Article D516-1 (version du 28 juillet 2013)

Version en vigueur du 28 juillet 2013 au 6 novembre 2014

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Version en vigueur du 28 juillet 2013 au 6 novembre 2014

La publication de la liste des institutions financières spécialisées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est annuelle.