Article D755-9 (version du 3 janvier 2018)

Version en vigueur du 3 janvier 2018 au 25 novembre 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 3 janvier 2018 au 25 novembre 2022

I. – Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT D. 541-8 et D. 541-9 du décret n° 2017-1324 du 6 septembre 2017 II. – Pour l'application du I : Les montants exprimés en euros sont remplacés par leur contrepartie en francs CFP.