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Article L214-12

Version historique
Version en vigueur du 2 août 2003 au 24 octobre 2008

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Texte intégral

Version en vigueur du 2 août 2003 au 24 octobre 2008

L'Autorité des marchés financiers définit les conditions dans lesquelles les organismes de placement collectif en valeurs mobilières doivent informer leurs souscripteurs et peuvent faire l'objet de publicité, en particulier audiovisuelle, ou de démarchage.

Article L214-12 (version du 2 août 2003) — Lexorizon