Article D212-5 (version du 1 novembre 2012)

Version en vigueur du 1 novembre 2012 au 7 novembre 2018

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 novembre 2012 au 7 novembre 2018

Les heures de récupération ne peuvent être réparties uniformément sur toute l'année. Sauf dispositions plus larges des arrêtés pris en application de l'article L. 212-2 , elles ne peuvent augmenter la durée générale du travail de l'établissement ou de la partie d'établissement de plus d'une heure par jour ni de plus de huit heures par semaine.