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Version en vigueur du 13 juillet 2013 au 7 novembre 2018
Ne peuvent être déduits du congé annuel : 1° Les absences autorisées ; 2° Les congés de maternité et d'adoption prévus par les articles L. 122-48 et L. 122-48-1 ; 3° Les jours d'absence pour maladie ou pour accident ; 4° Les jours de chômage ; 5° Les périodes de préavis ; 6° Les périodes obligatoires d'instruction militaire.