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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 6 mars 1991 au 13 juillet 2001

Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 1 janvier 2006

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le présent code du travail s'applique : 1° A tous les salariés exerçant leur activité dans la collectivité territoriale ; 2° A toute personne physique ou morale qui emploie un ou plusieurs de ces salariés. Sauf dispositions contraires, il ne s'applique pas aux fonctionnaires ou agents de droit public.
Nouvelle version :
Le présent code du travail s'applique : 1° A tous les salariés exerçant leur activité dans la collectivité ~~Suppression : territoriale~~Ajout : départementale ; 2° A toute personne physique ou morale qui emploie un ou plusieurs de ces salariés. Sauf dispositions contraires, il ne s'applique pas aux fonctionnaires ou agents de droit public.