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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 6 mars 1991 au 13 juillet 2001

Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 1 juillet 2009

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les organismes gestionnaires des centres de formation d'apprentis peuvent recevoir des subventions d'équipement et de fonctionnement de l'Etat, de la collectivité territoriale ou des autres collectivités locales et des établissements publics.
Nouvelle version :
Les organismes gestionnaires des centres de formation d'apprentis peuvent recevoir des subventions d'équipement et de fonctionnement de l'Etat, de la collectivité ~~Suppression : territoriale~~Ajout : départementale ou des autres collectivités locales et des établissements publics.