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Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 1 juillet 2009
Version en vigueur du 1 juillet 2009 au 1 janvier 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les organismes gestionnaires des centres de formation d'apprentis peuvent recevoir des subventions d'équipement et de fonctionnement de l'Etat, de la collectivité départementale ou des autres collectivités locales et des établissements publics.