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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 6 mars 1991 au 27 juin 1998

Version en vigueur du 27 juin 1998 au 13 juillet 2001

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions des articles L. 122-35 et L. 122-36 ci-dessus sont applicables, lors de leur renvoi dans leurs foyers, aux personnes qui, ayant accompli leur service actif, ont été maintenues au service national.
Nouvelle version :
Les dispositions ~~Suppression : des~~Ajout : de ~~Suppression : articles~~Ajout : l'article L. 122-35 ~~Suppression : et L. 122-36~~ ci-dessus sont applicables, lors de leur renvoi dans leurs foyers, aux personnes qui, ayant accompli leur service actif, ont été maintenues au service national.