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Code du travail applicable à Mayotte
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 6 mars 1991 au 13 juillet 2001
Les salariés du groupement ont accès, dans l'entreprise utilisatrice, dans les mêmes conditions que les salariés de cette entreprise, aux moyens de transport collectifs et aux installations collectives, notamment de restauration, dont peuvent bénéficier ces salariés.